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Le marteau du président et la balance

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Fiscal

Vous aider à assurer la conformité fiscale de votre entreprise.

L'Importance du Conseil Fiscal en Entreprise

La législation française impose aux entreprises de respecter des échéances récurrentes. Chaque dirigeant doit s’assurer d’être en conformité par rapport aux délais et aux conditions de forme que doivent respecter les déclarations transmises à l'administration fiscale.

Les Raisons pour lesquelles un Conseil Fiscal est essentiel

La fiscalité est régie par des lois qui évoluent et sont modifiées régulièrement pour faire face aux changements :

  • Economiques, afin de réduire le déficit public,
  • Politiques, dont l'enjeu est de mettre la fiscalité au service de nouveaux engagements et de nouvelles directions politiques du Gouvernement
  • Sociaux, afin de répondre à des mutations sociales importantes de la société

Ces évolutions ont un impact sur les lois et les règles qui régissent la fiscalité des particuliers et des entreprises. Si un chef d’entreprise n’a pas connaissance ou ne respecte pas la fiscalité en vigueur, il encourt des pénalités importantes et un risque un arrêt de son activité.

Les Avantages d'une Gestion Fiscale Stratégique

Adopter une stratégie fiscale performante pour son entreprise est un enjeu difficile à relever si on est seul. C’est pourquoi se rapprocher d’un expert fiscal permet d’avoir une vision globale des solutions d'optimisation fiscale disponibles : crédit d'impôts, solution de déduction d'impôt... Ecrire une stratégie fiscale servira à assurer la pérennité de son entreprise.

Prendre en compte et mesurer l’impact de ses décisions en matière de fiscalité sur son entreprise est essentiel pour un dirigeant. Une bonne stratégie fiscale permet à une entreprise d’augmenter sa trésorerie, de réduire le risque de contentieux auprès de l’administration fiscale, de prendre des décisions qui améliore la performance globale de l’entreprise

Les Principaux Domaines du Conseil Fiscal

Planification Fiscale d'Entreprise

Un expert de la fiscalité aide à comprendre les obligations fiscales il développe auprès de ses clients une stratégie sur le long terme en planifiant ses décisions en matière de retraite, de succession ou de transmission d’entreprise.

Optimisation de la Charge Fiscale

Faire appel à un expert de la fiscalité permet de réduire ses impôts et d’optimiser sa charge fiscale en faisant les bons choix pour son entreprise et en s’assurant d’établir correctement ses déclarations fiscales. Il assure à une société de répondre à ses obligations fiscales et de respecter les échéances fiscales attendues.

Gestion des Crédits d'Impôt et Déductions

Les conseillers en fiscalité ont une parfaite connaissance de leur domaine d’expertise et sont en veille permanente sur les sujets de fiscalité. Ainsi ils maitrisent donc les nouvelles obligations, les crédits d’impôts et les options de déductions à saisir pour réduire ses impôts. 

Étapes du Processus de Conseil Fiscal

  1. Analyse de la Situation Fiscale Actuelle

    En lien avec votre expert-comptable, le fiscaliste réalise un audit de votre situation fiscale et de vos impôts. Pour cela ils rassemblent l’ensemble des informations nécessaires à déterminer si l’entreprise a respecté ses obligations fiscales, ils analysent les déclarations d’impôts locaux et d’impôts sur les sociétés, les documents comptables et les autres documents pertinents.

    Ensuite l’expert recueille les informations permettant d’identifier les anomalies.

    Pour finir le fiscaliste rédige un rapport pour présenter les résultats de son audit et ses recommandations. L’audit est un des outils qui permet de garantir la conformité fiscale de son entreprise.

  2. Élaboration d'une Stratégie Fiscale Personnalisée

    A toutes les étapes de la vie d’une entreprise un dirigeant peut être amené à ajuster sa stratégie fiscale en fonction des objectifs qu’il souhaite atteindre. Un expert de la fiscalité aide à élaborer une stratégie et lui apporte des conseils pour établir les différentes déclarations :

    • Déclarations de dividendes : Conseil sur les montants à distribuer, et sur les montages possibles pour minimiser les impôts liés : application du régime de l’intégration fiscale par exemple.
    • Déclaration de résultat : présentation des options fiscales possibles afin d'optimiser le résultat soumis à l’impôt

    Lors d’une cession ou cessation un expert de la fiscalité apporte son regard et ses conseils sur une possible réduction de l’impôt sur les plus-values et réduction des droits de mutation liés aux cessions, diminution du poids des impôts sur votre projet de retraite, voir application d’une exonération de la totalité de la fiscalité sur la cession.

    Tout au long de la mise en place d’une stratégie l’expert fiscal estime les risques de redressements fiscaux pour chacune de ses recommandations.

  3. Mise en Œuvre et Suivi des Recommandations

    Une fois la stratégie et les objectifs déterminés, l’expert fiscal réalise les déclarations d’une entreprise pour lui assurer de ne commettre aucune erreur en matière de fiscalité.

    • Déclaration des impôts personnels des associés : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière
    • Télétransmission des éléments nécessaires aux services des impôts pour établir votre déclaration de TVA :  nos expert vous accompagne en cas de problème de trésorerie ou de contentieux avec le Service des Impôts des Entreprises.
    • Réalisation de rescrits fiscaux : Notamment afin de sécuriser votre situation au regard de la réglementation fiscale
    • Assistance aux contrôles fiscaux et aux demandes de renseignements auprès de l’administration fiscale

Conseils pour une Gestion Fiscale Efficace

Notre équipe composée de fiscalistes expérimentés, vous propose un accompagnement global pour sécuriser juridiquement sur le plan fiscal votre entreprise, que ce soit en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, de crédits d’impôt, d’impôts locaux, ou pour toute autre problématique fiscale.

Nos fiscalistes sont présents à vos côtés pour vous prémunir contre les erreurs susceptibles d’être commises dans l’application de la loi fiscale mais aussi pour vous accompagner sur les investissements à réaliser afin de minimiser le montant global de l’impôt à payer.

Planifier à Long Terme

La planification de votre stratégie fiscale sur le long terme vous donnera la possibilité de :

  • Réaliser des économies d’impôts qui pourront être réinvesties dans votre entreprise ou dans le financement de votre retraite.
  • Gagner en sérénité et d’éviter des pénalités ou sanctions fiscales coûteuses pour votre société
  • Préparer votre avenir en prenant des décisions qui auront un impact sur votre retraite, votre succession. Par exemple en utilisant des fiducies pour réduire l’impôt sur votre patrimoine lié à une succession
  • Anticiper des changements de lois fiscales qui pourrait avoir un impact sur les résultats de votre entreprise

Si vous souhaitez planifier votre stratégie fiscale sur le long terme, il est important de travailler avec un professionnel qualifié. Un fiscaliste vous aide à comprendre vos options et à développer une stratégie qui répond à vos besoins spécifiques.

Actualiser la Stratégie Fiscale au Fil du Temps

Les évolutions en matière de droit fiscal évoluent régulièrement, pour conserver une stratégie fiscale efficace. Également votre stratégie fiscale doit être cohérente avec votre stratégie d’entreprise mais aussi avec les événements de votre vie personnel qui pourrait impacter votre fiscalité.  Vous pouvez par exemple revoir votre stratégie d’épargne retraite, revoir votre structure d’entreprise pour minimiser votre exposition fiscale, revoir vos déductions fiscales… 

Votre actualité fiscale

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