Tout savoir sur la réforme de la PAC 2023-2027
Par Faustine Renier, responsable environnement au Cerfrance Loire-Atlantique
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Déployer sa stratégie environnementale avec Cerfrance
Nos experts spécialisés en environnement vous donnent les clés pour intégrer dans votre stratégie d’entreprise :
- Le développement durable
- Les obligations règlementaires liées à l’environnement
- Les certifications environnementales
- Les énergies renouvelables
Évaluer l'impact environnemental de son entreprise
Réaliser un Diagnostic Carbone
Egalement appelé bilan carbone permettra d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre de votre société, le potentiel de stockage du carbone et votre vulnérabilité aux changements climatiques. A la suite de cette étude vous pourrez vous engager dans une démarche « Bas Carbone ». Cette démarche consiste à mettre en place un plan d’action et un suivi annuel dans le but bénéficier d’une valorisation économique afin de récompenser vos efforts.
Répondre aux obligations liées à la politique environnementale de la France et de l’Europe
Nos conseillers se tiennent informés quotidiennement des dernières réglementations environnementales en vigueur. Ils sont aux côtés de leurs clients pour les aider à être en règle avec celles-ci :
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Le diagnostic des ouvrages de stockage : Les éleveurs ont l’obligation de disposer d’un certificat attestant que leurs capacités de stockage des matières organiques respectent les normes en vigueur. Ainsi nos experts réalisent les diagnostics selon la méthode DeXel. A noter que ce document obligatoire complète l’annexe 4 « Auto-diagnostic de l’exploitation » dans le cadre des PCAE.
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Le plan Prévisionnel de Fumure (PPF) / Cahier d’épandage (CE) / Registre phytosanitaire : Nos spécialistes mettent en place le prévisionnel et réalisent les documents relatifs à l’enregistrement de vos pratiques, la vérification de l’équilibre de la fertilisation, les contrôles de cohérence et les conseils réglementaires.
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La déclaration PAC : Nous vous proposons un accompagnement global pour optimiser vos aides à la déclaration dans le respect des réglementations en vigueur. Afin d’anticiper les impacts des changements de toute nature sur votre exploitation nous vous proposons des études de projections PAC. Ainsi vous aurez toutes les clés pour faire les bons choix pour votre entreprise.
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Le diagnostic et conseil stratégique Phytosanitaire (CSP) : La loi EGALIM de 2018 vient cadrer la séparation des activités de vente et de conseil autour des produits phytosanitaires. Pour maintenir le certiphyto la condition est la suivante : réaliser un diagnostic et deux conseils stratégiques sur une période de 5 ans. Cerfrance Loire-Atlantique est agréée pour l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (N° d'agrément : 4400051). Nos experts disposent tous de leur certificat individuel professionnel à jour.
Améliorer sa performance énergétique
Cerfrance a développé auprès de ses clients une expertise spécialisée dans les problématiques liées aux énergies renouvelables. Ainsi nous accompagnons nos clients qui ont la volonté de mettre en place des solutions pour réduire leur consommation d'énergie et améliorer leur performance en la matière.
Vous avez un projet d'installation de panneau photovoltaïque ou de méthanisation, nous réalisons une étude pour analyser la faisabilité et la rentabilité de votre projet. Ensuite nous construisons le plan d'action pour lancer votre projet et analysons les résultats liés à votre nouvelle installation.
Obtenir le label Haute Valeur Environnementale
Nos spécialistes du conseil environnement vous accompagne dans l’obtention de vos certifications environnementale.
Pré-Audit HVE :
La Certification Haute Valeur Environnementale (HVE) a été créée par le ministère de l’agriculture pour tous les professionnels de la filière agricole. Elle s’intègre dans une démarche de préservation de l’environnement dans le cadre des pratiques agricoles. Cerfrance réalise un pré-audit HVE pour vous préparer à l’audit donnant accès à la Certification Haute Valeur Environnementale. Nous évaluons les indicateurs de performance environnementale selon les 4 thématiques de la certification : la protection de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau.
L'importance du conseil en environnement
Réchauffement climatique, pénurie et augmentation du coût des ressources, prise de conscience écocitoyenne, les mutations actuelles poussent les entreprises à intégrer la transition énergétique et environnementale dans leurs prises de décisions. Il est aujourd'hui plus que nécessaire de s’adapter aux évolutions du marché, d’être en phase avec la règlementation et de répondre aux attentes de chacune des parties prenantes d’une entreprise : actionnaires, clients, fournisseurs.
Préservation des ressources naturelles
Les ressources naturelles sont un bien précieux dont il est essentiel de prendre soin. Changement climatique, mauvaise gestion des ressources, pollution, les problématiques liées aux ressources naturelles sont nombreuses. Les entreprises doivent donc s'engager dans une démarche environnementale forte et transformer leur fonctionnement de manière à préserver les ressources naturelles. Par exemple en réduisant leur dépendance énergétique, limitant les déchets ou encore en investissant dans des solutions respectueuses de l'environnement.
Respect des réglementations environnementales
Les obligations légales relatives à l'environnement se durcissent. Les agriculteurs sont de plus en plus soumis à une réglementation complexe et en constante évolution. La réforme de la PAC 2023 qui incite et valorise les pratiques vertueuses de l’environnement en est l’illustration.
Les secteurs du commerce et des services sont eux aussi de plus en plus concernés par ces enjeux qui peuvent facilement devenir un levier de succès ou d’échec.
Les entreprises ne doivent donc pas manquer le virage de la transition environnementale si elles veulent pérenniser leur activité.
Image de marque et responsabilité sociale
Les habitudes de consommation sont en mutation depuis quelques années. Aujourd'hui les consommateurs recherchent à consommer des produits de meilleure qualité auprès d'entreprises engagées, avec une politique environnementale affirmée. De nombreuses entreprises ont déjà entamé cette mutation en menant des actions concrètes en matière d’écologie et de développement durable, par exemple en intégrant une politique RSE dans leur stratégie d'entreprise. La RSE consiste à inclure dans les décisions de l'entreprise une réflexion autour des enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
Collaborer avec un cabinet de conseil en environnement, un atout
Nos consultants expérimentés dans l'environnement vous accompagnent dans la transition de votre entreprise vers un faible impact environnemental et dans la gestion de vos obligations réglementaires.
Pour cela, nos équipes s'appuient sur une connaissance complète de la réglementation et une forte technicité pour répondre efficacement à vos besoins.
Être accompagné dans sa stratégie énergétique et environnementale, répondre aux exigences réglementaires, avoir un appui pour établir les documents permettant d'accéder aux aides, ou être assisté en cas de contrôle, autant de raisons qui poussent nos clients à nous consulter.
Les questions des dirigeants
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Quelles sont les démarches à réliser pour obtenir la certifcation Agriculture Biologique ou que mon exploitation soit reconnue Haute Valeur Environnementale ?
Dans les deux cas, vous devez obtenir une certification via un organisme certificateur spécialisé. Nous pouvons vous aider à vous rapprocher d’un organisme et dans le cadre du HVE, vous aider à préparer votre certification, selon un cahier des charges détaillé par thématiques : la préservation de la biodiversité ; la stratégie phytosanitaire ; la gestion de la fertilisation ; la gestion de la ressource en eau.
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