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Tout savoir sur la réforme de la PAC 2023-2027
Par Faustine Renier, responsable environnement au Cerfrance Loire-Atlantique
Publié le 28.02.2023
Faustine Renier Responsable environnement
Votre experte Cerfrance
Quelles sont les nouvelles évolutions à venir pour les périodes déclaratives 2023 ? Nous vous proposons à travers cet article de revenir sur les principales actualités de la réforme de la PAC 2023-2027 !
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2023 , année de réforme pour la PAC
Depuis le 1er janvier 2023 la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 est entrée en vigueur. Et comme vous avez pu le remarquer, de nouvelles règles ont vu le jour. On vous explique toutes les évolutions ci-dessous !
Qu'est ce que la PAC ?
Quels sont les changements de cette réforme ?
Le plan stratégique national français induit de nombreux changements pour cette nouvelle réforme avec :
1. Les nouvelles règles de transfert et nouveaux formulaire pour le Droit Paiement de Base
2. L’écorégime qui vient remplacer le paiement vert, accessible par 3 voies :
- Les pratiques agro-écologiques
- Les certifications de l’exploitation (HVE, bio…)
- Le pourcentage de surface agricole utile en infrastructures agro-écologiques
3. Les nouvelles modalités de paiement concernant les aides aux Jeunes Agriculteurs
4. La fusion des aides bovines : l’Aide aux bovins allaitants ABA et l’aide aux bovins laitiers ABL sont remplacées par l’aide bovine unique
5. Une nouvelle aide au maraichage pour les exploitations de 0.5 à 3 ha.
6. La conditionnalité des aides se voit renforcée et comprend des exigences en matière de :
- Couverture des sols pendant les périodes sensibles
- Maintien des prairies permanentes à l’échelle régionale
- Rotation des cultures
- Part de surface d’intérêt environnemental non productives
7. L’assurance récolte dont les règles de l’assurance changent
8. La notion d’agriculteur passif : pour les agriculteurs de plus de 67 ans, la Commission Européenne a annoncé le non cumul de la retraite et des aides de la PAC.
Nos accompagnements pour 2023
- Télé-déclarations : Des aides surfaces PAC 2023 - Du 1er avril au 15 mai 2023 // Des aides animales (Aide Bovine…) - Du 1er janvier au 15 mai 2023
- FOCUS sur les nouvelles règles de la réforme 2023 et celles qui existaient en 2022 : Les écorégimes : 3 voies d’accès // Respect des règles de la conditionnalité : 9 BCAE + nouvelle « conditionnalité sociale » // Conditions d’accès aux aides Jeunes Agriculteurs, aides couplées animales et végétales…// Eligibilité aides ICHN
- Mise en place et suivi des engagements aides du 2ème pilier : Mesures Agro Environnementales et Climatiques, Agriculture Biologique, Protection Races Menacées, Apiculture…
- Depuis le 17 mai 2022, si vous avez changé de forme juridique, repris ou cédé du foncier, vous aurez alors peut-être des formulaires DPB à transmettre à la DDTM.
Les collaborateurs du Cerfrance Loire-Atlantique sont à votre disposition pour vous accompagner au mieux pour comprendre les enjeux de cette réforme et vous donner toutes les clés pour anticiper les changements à réaliser sur vos exploitations.
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