réforme de la PAC 2023-2027

Tout savoir sur la réforme de la PAC 2023-2027

Par Faustine Renier, responsable environnement au Cerfrance Loire-Atlantique
Faustine Renier

Faustine Renier Responsable environnement

Votre experte Cerfrance

Quelles sont les nouvelles évolutions à venir pour les périodes déclaratives 2023 ? Nous vous proposons à travers cet article de revenir sur les principales actualités de la réforme de la PAC 2023-2027 !

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Depuis le 1er janvier 2023 la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 est entrée en vigueur. Et comme vous avez pu le remarquer, de nouvelles règles ont vu le jour. On vous explique toutes les évolutions ci-dessous !

Qu'est ce que la PAC ?

  1. Définition

    La Politique Agricole Commune, autrement dit la PAC, est un partenariat entre l’Europe et ses agriculteurs, lancée en 1962.

    L’Union Européenne fixe les principes et les grandes orientations, puis chaque pays membre élabore son plan stratégique national.

  2. Objectifs de la PAC

    La PAC est fondée sur 5 objectifs :

    1. Accroitre la productivité de l’agriculture
    2. Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
    3. Stabiliser les marchés
    4. Garantir la sécurité des approvisionnements
    5. Assurer des prix raisonnables aux consommateurs

  3. Objectifs de la réforme

    La réforme de la PAC 2023-2027 repose sur plusieurs objectifs :

    • Renforcer la compétitivité
    • Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire
    • Protéger l’environnement, la biodiversité et agir contre le changement climatique
    • Soutenir le renouvellement générationnel
    • Dynamiser les zones rurales …
Réforme de la PAC

Quels sont les changements de cette réforme ?

Le plan stratégique national français induit de nombreux changements pour cette nouvelle réforme avec :

1. Les nouvelles règles de transfert et nouveaux formulaire pour le Droit Paiement de Base

 

2. L’écorégime qui vient remplacer le paiement vert, accessible par 3 voies :

  • Les pratiques agro-écologiques
  • Les certifications de l’exploitation (HVE, bio…)
  • Le pourcentage de surface agricole utile en infrastructures agro-écologiques

 

3. Les nouvelles modalités de paiement concernant les aides aux Jeunes Agriculteurs

 

4. La fusion des aides bovines : l’Aide aux bovins allaitants ABA et l’aide aux bovins laitiers ABL sont remplacées par l’aide bovine unique

 

5. Une nouvelle aide au maraichage pour les exploitations de 0.5 à 3 ha.

 

6. La conditionnalité des aides se voit renforcée et comprend des exigences en matière de :

  • Couverture des sols pendant les périodes sensibles
  • Maintien des prairies permanentes à l’échelle régionale
  • Rotation des cultures
  • Part de surface d’intérêt environnemental non productives

 

7. L’assurance récolte dont les règles de l’assurance changent

 

8. La notion d’agriculteur passif : pour les agriculteurs de plus de 67 ans, la Commission Européenne a annoncé le non cumul de la retraite et des aides de la PAC.

Nos accompagnements pour 2023

  1. Télé-déclarations : Des aides surfaces PAC 2023 - Du 1er avril au 15 mai 2023 // Des aides animales (Aide Bovine…) - Du 1er janvier au 15 mai 2023
  2. FOCUS sur les nouvelles règles de la réforme 2023 et celles qui existaient en 2022 : Les écorégimes : 3 voies d’accès // Respect des règles de la conditionnalité : 9 BCAE + nouvelle « conditionnalité sociale » // Conditions d’accès aux aides Jeunes Agriculteurs, aides couplées animales et végétales…// Eligibilité aides ICHN
  3. Mise en place et suivi des engagements aides du 2ème pilier : Mesures Agro Environnementales et Climatiques, Agriculture Biologique, Protection Races Menacées, Apiculture…
  4. Depuis le 17 mai 2022, si vous avez changé de forme juridique, repris ou cédé du foncier, vous aurez alors peut-être des formulaires DPB à transmettre à la DDTM.

Les collaborateurs du Cerfrance Loire-Atlantique sont à votre disposition pour vous accompagner au mieux pour comprendre les enjeux de cette réforme et vous donner toutes les clés pour anticiper les changements à réaliser sur vos exploitations.