Les exonérations d'impôt sur le revenu de 2023

Les nouveautés 2024

Il y a deux principales modifications à noter concernant les exonérations d'impôt sur le revenu pour l'année 2024, qui s'appliquent à l'imposition des revenus de 2023 :

L'exonération des pourboires reçus par les salariés payés moins de 1,6 SMIC. Cette mesure, initialement temporaire, a été prolongée pour l'année 2024.
La prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.

Les exonérations totales et reconduites en 2024 pour l’imposition des revenus 2023

En plus de ces nouveautés, plusieurs dispositifs d'exonération totale déjà en vigueur continueront de s'appliquer en 2024. Parmi celles-ci, on peut citer :

Type de revenu	Exonération	Détails
Allocations familiales, allocation rentrée scolaire, complément familial	Totale	Ces prestations ne sont pas à déclarer et ne sont donc pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Aide au logement (APL, ALF)	Totale	L'aide au logement est également exonérée d'impôt sur le revenu.
Prestation de compensation du handicap (PCH), allocation adulte handicapé (AAH)	Totale	La PCH et l'AAH ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Bourses sur critères sociaux	Totale	Les bourses sur critères sociaux versées par l'Etat ou les collectivités locales aux étudiants sont exonérées d'impôt sur le revenu. Ce n'est pas le cas des bourses versées aux étudiants assimilés à des salariés ou agents publics (exemple : bourse d'étude pour des travaux de recherche, allocation d'année préparatoire et sommes versées par l'Etat aux étudiants d'une école administrative, etc...).
Revenu de solidarité active (RSA)	Totale	Le RSA est également exonéré d'impôt sur le revenu.
Indemnité de volontariat international ou associatif	Totale	Les indemnités perçues dans le cadre d'un volontariat international ou associatif sont exonérées d'impôt sur le revenu. En revanche, vous devez quand même remplir une déclaration d'impôts et cela, que vous soyez Français ou non.
Intérêts des PEL et CEL ouverts avant le 1er janvier 2018	Totale	Les intérêts du Plan Epargne Logement (PEL) et du Compte Epargne Logement (CEL) ouverts avant le 1er janvier 2018 sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
Intérêts des livrets règlementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret jeune)	Totale	Les intérêts des livrets règlementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret jeune) sont également exonérés d'impôt sur le revenu. La rémunération affichée (3% pour le Livret A et le LDDS, 6% pour le LEP en 2023) est donc perçue intégralement.
Pension militaire d'invalidité	Totale	La pension militaire d'invalidité est exonérée d'impôt sur le revenu. C'est aussi le cas des allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.)
Indemnité de licenciement versée au titre d'un plan social	Totale	Les indemnités de licenciement versées au titre d'un plan social sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Prime d'intéressement affectée à un PEE ou PER	Totale	Les primes d'intéressement affectées à un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou Plan d'Epargne Retraite (PER) sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Indemnités versées aux victimes de l'amiante	Totale	Les indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Les exonérations partielles en 2024 pour l'imposition des revenus 2023

Type de revenu	Exonération	Détails
Retraite mutualiste du combattant	Partielle (limite de 1 954€)	La retraite mutualiste du combattant est exonérée d'impôt sur le revenu à hauteur de 1 954 € par an.
Indemnité de rupture conventionnelle	Partielle (plafonnée)	L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de deux fois le montant de la rémunération brute perçu l’année précédant la rupture de contrat.
Forfait mobilité durable	Partielle (dans la limite de 700€)	Le forfait mobilité durable est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 700 € par an.
Contribution de l'employeur aux titres restaurant	Partielle (dans la limite de 6.91€)	La contribution de l'employeur aux titres restaurant est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 6.91 € par jour ouvré depuis le 1er janvier 2024.