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Par Mehdi Zehar, conseiller environnement chez Cerfrance Loire-Atlantique
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Date d'échéance des DSN mensuelles pour 2023
Les dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2023 ont été communiquées !
Publié le 25.01.2023
Découvrez le calendrier 2023
Les dates limites d'envoi pour la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle sont :
- Le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance
- Le 15 du mois M + 1 avant midi pour les autres.
Rappel : La date d’échéance de la DSN, à savoir le 5 ou le 15, est en fonction de l’échéance pratiquée par l’entreprise pour l’envoi de sa déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs) Urssaf. Si l’employeur souhaite changer cette périodicité, il doit prendre directement contact avec son organisme concerné.
Important : L'émission d'une déclaration annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille de l'échéance à minuit.
Calendrier des échéances déclaratives de la DSN mensuelle pour l'année 2023 :
| Exigibilité au 5 | Exigibilité au 15 |
|---|---|
|
5 janvier 2023
|
16 janvier 2023
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6 février 2023
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15 février 2023
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6 mars 2023
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15 mars 2023
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5 avil 2023
|
17 avril 2023
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5 mai 2023
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15 mai 2023
|
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5 juin 2023
|
15 juin 2023
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5 juillet 2023
|
17 juillet 2023
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7 août 2023
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16 août 2023
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5 septembre 2023
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15 septembre 2023
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5 octobre 2023
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16 octobre 2023
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6 novembre 2023
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15 novembre 2023
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5 décembre 2023
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15 décembre 2023
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