Cerfrance Loire-Atlantique
Informatique & Numérique
Publié le 18.01.2024
David RobinResponsable facture électronique et transition numérique
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront soumises aux mesures prévues par la réforme de la Facture Electronique mise en place par l'Etat. Elles devront être en mesure, à cette date, de recevoir des factures électroniques à la norme Factur X de la part de leurs fournisseurs.
La réforme de la facture électronique prévoit l'émission et la transmission des factures professionnelles par voie électronique.
Elle s'applique aux transactions entre les entreprises assujetties à la TVA ou entre une entreprise assujettie et une entreprise non assujettie. Cette réforme exclut certaines professions comme celles liées à la santé (médecins, infirmières).
Dès son application, toutes les entreprises seront tenues de recevoir, sous format électronique, les factures émises par leurs fournisseurs. La réception se fera sur une plateforme dédiée où chaque entreprise dispose de son espace privé. Il est important de noter que la réception d'une facture par email n'est pas sous format électronique.
Cette réforme contraint les entreprises à faire le choix d’un canal de réception de factures, sur un socle de formats restreint. En parallèle, elle les oblige à respecter ce même canal pour l'émission de leurs transactions commerciales qu'elles soient à destination des particuliers ou des professionnels.
Cette réforme nécessite un effort pour se transformer et faire évoluer son organisation. Il est donc impératif d'engager cette transition dès maintenant afin d'être prêt avant la contrainte. Cela représente un changement d'organisation administrative majeur.
Il est parfaitement légitime que les entrepreneurs expriment des inquiétudes, car la réforme suppose d'appréhender de nouveaux outils encore méconnus de tous, tels que la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF) par exemple. Votre comptable jouera un rôle central en s'assurant de la symétrie de vos besoins vis-à-vis des nouvelles obligations à venir.
Chez Cerfrance, nous répondons déjà à cette logique en proposant un accompagnement complet spécifiquement conçu pour la réforme. Il inclut un diagnostic de votre entreprise, des logiciels spécialisés (notamment une plateforme pour traiter et gérer vos factures), et un service d'assistance en ligne.
