Le Document unique d'Évaluation des risques (DUER)

Amélie Lemée Conseillère d'entreprise

Votre expert Cerfrance

Découvrez pourquoi le document unique d'évaluation des risques (DUER) est indispensable pour la prévention en entreprise. Obligations légales, définition des risques et bénéfices : tout ce qu'il faut savoir pour protéger votre activité et vos salariés.

Une obligation souvent perçue comme une contrainte

Bien que le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) soit souvent considéré comme une contrainte par les chefs d'entreprises, il s'agit en réalité d'une obligation légale essentielle. Au-delà de cette obligation, il permet de prévenir efficacement les accidents du travail, dont 90% pourraient être évités grâce à une analyse approfondie des risques en entreprise.

L'importance du document unique pour la prévention des risques en entreprise

Le DUER permet avant tout d'analyser et d'évaluer les risques au sein de l'entreprise. Lorsque cela est possible, il vise également à supprimer ces risques ou à les réduire en remplaçant les éléments dangereux par d'autres qui le sont moins.

De plus, ce document favorise la mise en place de mesures de protection collectives, telles que la mécanisation ou la ventilation, qui pourront être privilégiées par rapport aux mesures individuelles.

Enfin, il joue un rôle essentiel dans la formation et l'information des salariés concernant les risques, ainsi que les mesures d'hygiène et d'urgence à adopter.

Une obligation légale imposée aux employeurs

Selon l'article R 4212-3 du Code du travail, l'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, puis transcrire et mettre à jour ces informations dans un document unique. Depuis le 7 novembre 2002, le manquement à cette obligation de transcription ou de mise à jour expose l'employeur à une amende de 1 500 euros, pouvant atteindre 3 000 euros en cas de récidive.

De quoi parle-t-on lorsque l'on parle d'accident de travail, de trajet et de maladie professionnelle ?

L'accident de travail

L'accident de travail désigne tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

L'accident de trajet

L'accident de trajet survient lors du trajet aller-retour entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas (restaurant, cantine, etc.), ou entre sa résidence (principale, secondaire, autre lieu familial) et son lieu de travail.

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, qui résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Les enjeux pour l'employeur

Les conséquences économiques

Les accidents engendrent des coûts importants pour l'entreprise, malgré la prise en charge par l'assurance, en raison des coûts indirects tels que le maintien du salaire, le remplacement du salarié ou l'arrêt de production.
Les conséquences humaines

Les accidents graves affectent non seulement le moral des salariés, mais peuvent également entraîner des conséquences sociales pour la victime, comme l'exclusion.
Les conséquences juridiques

Un accident entraînant un arrêt de travail de plus de trois mois peut être considéré comme un délit, exposant ainsi l'employeur à des sanctions légales.

Les bénéfices d'un document unique bien construit

Un Document Unique d'Évaluation des Risques bien conçu facilite le dialogue au sein de l'entreprise, en prenant en compte non seulement les risques physiques, mais aussi les risques psychiques.

En plus de réduire les coûts associés aux accidents et aux arrêts de travail, la création du DUER initie souvent les échanges sur l'amélioration des conditions de travail. Cela contribue non seulement à renforcer la motivation des salariés à rester dans l'entreprise, mais aussi à sécuriser le chef d'entreprise en le protégeant juridiquement.

Vous souhaitez renforcer la sécurité et le bien-être de vos salariés ?

Prenez contact avec nos experts pour la mise en place du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) dans votre entreprise. Nous vous accompagnerons pour élaborer un document complet et personnalisé, garantissant une meilleure protection pour vos employés et votre entreprise dès l'embauche du premier salarié.