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maraichers qui cueillent des cerises

Social

Réglementation liée à l'embauche

Focus sur l'emploi des moins de 18 ans et l'emploi des salariés étrangers.

Dans certains secteurs d'activités l'embauche de main d’œuvre en période estivale ou en période de forte activité est difficile. Pour répondre au besoin de main d’œuvre il est possible d'embaucher des jeunes mineurs ou des personnes étrangères. Ces embauches obéissent à une réglementation rigoureuse qu'il convient d'anticiper.

Employer des mineurs

Des règles protectrices spécifiques s’appliquent lors d’embauche de mineurs au sein de votre entreprise et votre responsabilité d’employeur est engagée en cas de non-respect de celles-ci. Le travail est autorisé à partir de 16 ans (âge de libération de l’obligation scolaire), parfois même à 14 ans lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires.

Durée de travail, rémunération, conditions spécifiques, travail de nuit... retrouvez toutes les explications pour embaucher un mineur dans notre fiche pratique à télécharger ci-dessous.

Fiche pratique

  • Fiche pratique - emploi de travailleurs mineurs

    Le 11/05/2023

    Fiche pratique - emploi de travailleurs mineurs

Employer des travailleurs étrangers

Face à la complexité de recruter des saisonniers ou l'augmentation de la charge de travail en période de forte activité de nombreux employeurs se tournent vers l'emploi de travailleurs étrangers. La réglementation pour embaucher des salariés étrangers est complexe, retrouvez dans notre fiche pratique l'ensemble des éléments à connaître !

Fiche pratique

  • Fiche pratique - emploi de travailleurs étrangers

    Le 15/05/2023

    Fiche pratique - emploi de travailleurs étrangers

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Le pôle droit social se tient à votre disposition pour toute question complémentaire via l'adresse mail suivante : contactdroitsocial@cerfrance44.fr

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