Réglementation liée à l'embauche

Focus sur l'emploi des moins de 18 ans et l'emploi des salariés étrangers.

Dans certains secteurs d'activités l'embauche de main d’œuvre en période estivale ou en période de forte activité est difficile. Pour répondre au besoin de main d’œuvre il est possible d'embaucher des jeunes mineurs ou des personnes étrangères. Ces embauches obéissent à une réglementation rigoureuse qu'il convient d'anticiper.

Employer des mineurs

Des règles protectrices spécifiques s’appliquent lors d’embauche de mineurs au sein de votre entreprise et votre responsabilité d’employeur est engagée en cas de non-respect de celles-ci. Le travail est autorisé à partir de 16 ans (âge de libération de l’obligation scolaire), parfois même à 14 ans lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires.

Durée de travail, rémunération, conditions spécifiques, travail de nuit... retrouvez toutes les explications pour embaucher un mineur dans notre fiche pratique à télécharger ci-dessous.

Fiche pratique

Le 11/05/2023

Fiche pratique - emploi de travailleurs mineurs

PDF
Télécharger

Employer des travailleurs étrangers

Face à la complexité de recruter des saisonniers ou l'augmentation de la charge de travail en période de forte activité de nombreux employeurs se tournent vers l'emploi de travailleurs étrangers. La réglementation pour embaucher des salariés étrangers est complexe, retrouvez dans notre fiche pratique l'ensemble des éléments à connaître !

Fiche pratique

Le 15/05/2023

Fiche pratique - emploi de travailleurs étrangers

PDF
Télécharger

Besoin de plus d'informations ?

Le pôle droit social se tient à votre disposition pour toute question complémentaire via l'adresse mail suivante : contactdroitsocial@cerfrance44.fr

Ces contenus peuvent vous intéresser

Rencontre avec Frédéric Moulin, gérant de 1001 Huîtres, une entreprise qui grandit avec Cerfrance

Une entreprise qui grandit avec Cerfrance

Loi Séniors : création du contrat de valorisation de l’expérience (CVE)

Découvrez les nouvelles mesures de la Loi séniors du 24 octobre 2025.

Nouveau dispositif de financement : un soutien renforcé pour les formations avec l'OPCO OCAPIAT

Par Alice Passelande, assistante administrative et formation clients chez Cerfrance Loire-Atlantique.

Analyses & Perspectives 2023/2024

Retrouvez nos analyses économiques pour les principaux secteurs de l'artisanat, du commerce, des services et de la santé