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Le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales est modifié à compter du 1-1-2023.
La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée au 1-1-2023, car le taux maximum de cotisation AT-MP pris en compte dans la valeur T est abaissé. Le calcul de la réduction dépend aussi de la valeur du Smic.
Nouveau calcul de la réduction : taux maximum de la cotisation AT-MP de 0,55 %.
Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le 1-1-2023, le taux maximal de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) intègre les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), d’allocations familiales, d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont le taux maximum est fixé à 0,55 % de la rémunération depuis le 1-1-2023 (au lieu de 0,59 % en 2022), de retraite complémentaire obligatoire, la contribution Fnal, contribution de solidarité autonomie (CSA) et contributions d’assurance chômage.
En pratique
Pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2023, la valeur T pour le calcul du coefficient maximal de réduction s’élève à 0,3191 (au lieu de 0,3195 en 2022) pour les entreprises de moins de 50 salariés et soumises à la contribution Fnal au taux de 0,10 % et à 0,3231 (au lieu de 0,3235 en 2022) pour les entreprises de 50 salariés et plus et soumises à la contribution Fnal au taux de 0,50 %.
La réduction est égale au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient (C), lequel se calcule ainsi : C = (T / 0,6) × [(1,6 × Smic annuel / Rémunération annuelle brute) ̶ 1].
La formule de calcul de la réduction pour 2023 est inchangée, mais la valeur T du coefficient maximal de réduction est modifiée.