Le versement de la taxe d'apprentissage

Comment reverser le "solde" de la taxe d'apprentissage à une ou des écoles de mon choix ?

• Vous devrez ajouter à votre compte net-entreprises le service SoltéA (dans votre espace entreprises : Gestion / Gérer les habilitations DSN et sélectionner le service SoltéA), seules les entreprises peuvent le faire.
• Une fois le service sélectionné et validé (un délai de 48 h est nécessaire pour l’activation du service), vous pourrez choisir dans la liste des écoles habilitées, la ou les écoles auprès desquelles vous souhaiterez verser votre « solde » en le répartissant au besoin entre les différentes écoles de votre choix (un moteur de recherche vous permettra de rechercher par école, diplôme ou lieu)

NB : l’accès à ce service devrait être possible qu’à compter du 27/05/2024 et votre choix devra intervenir avant le 04/10/2024 pour vos différents SIRET concernés.

⚠️Sans choix de votre part, les sommes seront reversées automatiquement à des écoles désignées par arrêté le 25 octobre 2024. Une fois les virements effectués par la Caisse de dépôts et consignation, vous pourrez avoir accès à une synthèse de vos versements qui vaudra reçu libératoire.