Informatique & numérique

La facture électronique

L‘arrivée de la facture électronique accélère la transition numérique de toutes les entreprises assujetties à la TVA. Cette évolution réglementaire obligatoire impacte directement le traitement de vos données de facturation et donc la comptabilité de votre entreprise.

Publié le 27.04.2023

David Robin Chef de projet Facture électronique & Transition numérique

Votre expert Cerfrance

Qu'est ce qu'une facture électronique ? Quelles sont les dates clés ? Quels sont les enjeux pour votre entreprise ?

Nous vous expliquons tout sur cette nouvelle obligation légale.

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Qu'est ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique est un document qui est créé, envoyé, reçu et conservé sous une forme dématérialisée. Elle permettra une accélération et un meilleur suivi des paiements.

Attention une facture numérisée, envoyée et reçue par courrier n‘est pas considérée comme une facture électronique.

Pourquoi la facture électronique est mise en place ?

L'administration fiscale par l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 a prévu l'obligation de la facture électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les objectifs de cette nouvelle réglementation sont de :

Lutter contre la fraude fiscale
De diminuer les délais de paiement pour améliorer la compétitivité des entreprises
Simplifier les déclarations de TVA
Améliorer la connaissance de l'activité des entreprises en temps réel

Les dates clés de la facture électronique

Le 28 juillet dernier, le ministère des Finances Publiques a annoncé un report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de généralisation de la facture électronique initialement prévue le 1^er juillet 2024, sans fixer de nouvelle date à ce stade. Le calendrier devrait êtree communiquer en début d'année 2024.

Cerfrance à vos côtés

Dès la mise en place de la réforme toutes les entreprises assujetties à la TVA recevront les factures de manière électronique de grandes entreprises telles que les fournisseurs d'énergie : Engie, EDF, Total ou encore des opérateurs de réseau tels que : SFR, Bouygues, Orange... En conséquent le déploiement de la facture électronique rend essentielle la transition et la transformation numérique de toutes les entreprises françaises.

Cerfrance Loire-Atlantique vous propose Destination Numérique, un accompagnement global pour vous préparer à l'arrivée de la facture électronique dans votre entreprise.

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