Cerfrance Loire-Atlantique
Informatique & numérique
Publié le 27.04.2023
David Robin Chef de projet Facture électronique & Transition numérique
Qu'est ce qu'une facture électronique ? Quelles sont les dates clés ? Quels sont les enjeux pour votre entreprise ?
Nous vous expliquons tout sur cette nouvelle obligation légale.
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Une facture électronique est un document qui est créé, envoyé, reçu et conservé sous une forme dématérialisée. Elle permettra une accélération et un meilleur suivi des paiements.
Attention une facture numérisée, envoyée et reçue par courrier n‘est pas considérée comme une facture électronique.
L'administration fiscale par l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 a prévu l'obligation de la facture électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les objectifs de cette nouvelle réglementation sont de :
Le 28 juillet dernier, le ministère des Finances Publiques a annoncé un report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de généralisation de la facture électronique initialement prévue le 1er juillet 2024, sans fixer de nouvelle date à ce stade. Le calendrier devrait êtree communiquer en début d'année 2024.
Dès la mise en place de la réforme toutes les entreprises assujetties à la TVA recevront les factures de manière électronique de grandes entreprises telles que les fournisseurs d'énergie : Engie, EDF, Total ou encore des opérateurs de réseau tels que : SFR, Bouygues, Orange... En conséquent le déploiement de la facture électronique rend essentielle la transition et la transformation numérique de toutes les entreprises françaises.
Cerfrance Loire-Atlantique vous propose Destination Numérique, un accompagnement global pour vous préparer à l'arrivée de la facture électronique dans votre entreprise.
