Cerfrance Loire-Atlantique
Hausse du prix de l'énergie
Face à l’augmentation exponentielle des coûts énergétiques depuis près de 6 mois, l’état met en œuvre des mesures d’aides financières qui diffèrent selon les profils des consommateurs d’énergie.
Le bouclier tarifaire
Cette aide est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Ainsi, les hausses des factures d’électricité seront limitées à 15% à partir de février 2023. Suite aux annonces de la Première ministre, Élisabeth Borne, le 4 janvier, le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.
Bénéficier de l’aide : pour s’assurer du bénéfice de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie. Nous vous conseillons de le faire au plus vite.
Dispositif amortisseur d’électricité
Toutes les PME et toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire, car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité :
Bénéficier de l’aide
L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs L’unique démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif (à télécharger ci-dessous). L’amortisseur électricité entre en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an.
Notre conseil : si vous êtes concernés, remplissez l’attestation, contactez votre fournisseur et transmettez-lui l’attestation.
À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Sont donc éligibles à ce guichet les TPE dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet de demande d’aide est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) ouvre début 2023.
En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.