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Nouvelles taxes pour les véhicules des entreprises
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été abrogée au 1er janvier 2022, et remplacée par deux nouvelles taxes.
Publié le 25.01.2023
La fin de la TVS et l’apparition de deux nouvelles taxes pour les véhicules des entreprises. On vous explique tout !
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été abrogée au 1er janvier 2022, et remplacée par deux nouvelles taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.
Ces deux nouvelles taxes, directement inspirées de la TVS, sont à payer par les entreprises lorsqu'elles possèdent ou utilisent des véhicules dans le cadre de leurs activités.
Les barèmes ont d’ailleurs été repris à l’identique.
Les taxes sont dues par toutes les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité professionnelle.
Des fiches d’aide au calcul ont été mises en ligne sur le site impots.gouv.fr : fiches 2857-FC et 2858-FC, avec leurs notices.
Pour la première fois en 2023, les entreprises concernées devront déclarer et payer ces deux nouvelles taxes pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Les obligations déclaratives dépendent de la situation de l’entreprise au regard de la TVA :
| Régime de TVA | Taxes sur les véhicules des entreprises | Date limite |
|---|---|---|
|
Non redevables de la TVA
|
Déclaration des taxes sur l'annexe 3310 A
|
25/01/2023
|
|
Régime réel simplifié de TVA (déclaration annuelle)
|
Déclaration des taxes sur la déclaration 3517 ou 3517 AGR
|
03/05/2023
|
|
Régime réel normal de TVA (déclaration mensuelle ou trimestrielle)
|
Déclaration des taxes sur l'annexe 3310 A
|
Déclaration de TVA déposée en janvier 2023
|
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