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Contrat d'apprentissage, tout ce qu'il faut savoir !

Vous embauchez un apprenti à la rentrée, prenez connaissance de vos obligations en tant qu'employeur grâce à nos fiches techniques.

Publié le 27.06.2024

Préparer l'embauche d'un salarié en apprentissage

Recruter un jeune en alternance représente une opportunité de renforcer son équipe, de dynamiser son entreprise et de participer à l'insertion professionnelle des jeunes. Durée de contrat, rémunération, aides au recrutement, nos experts vous expliquent la reglementation liée à l'accueil d'un alternant au sein de votre entreprise et vous accompagnent dans vos démarches administratives.

Je suis dirigeant d'une entreprise issue du secteur de l'agriculture

  • Fiche reglementation - Le contrat d'apprentissage

    PDF, 1 Mo

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  • Fiche reglementation - Travail des jeunes de moins de 18 ans

    PDF, 840 Ko

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  • Taux de rémunération apprenti secteur agricole

    XLSX, 42 Ko

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Je suis dirigeant d'une entreprise issue du secteur de l'artisanat, du commerce ou de service

  • Fiche reglementation - Le contrat d'apprentissage

    PDF, 1 Mo

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  • Fiche reglementation - Travail des jeunes de moins de 18 ans

    PDF, 840 Ko

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Cerfrance vous accompagne

  1. Premier échange avec le service Paie

    Votre gestionnaire de paie vous envoie la lettre de mission, le questionnaire préalable au remplissage du CERFA et la liste des pièces à fournir

     

  2. La rédaction du contrat d'apprentissage

    Notre équipe s'occupe de compléter le CERFA et de le transmettre à l'école qui complétera la partie formation (à noter que seule l'école peut remplir cette partie).

    Les contrats d'apprentissage sont réalisés par le Centre de formation, néanmoinsen cas de refus de ce dernier nous pouvons vous accompagner

  3. La transmission du contrat à votre OPCA

    Une fois le contrat renvoyé par l’école et signé par les parties concernées, celui-ci devra être transmis à votre OPCA par voie dématérialisée pour contrôle et enregistrement permettant l’obtention des aides :

    • Soit vous vous chargez de le transmettre à l’OPCO
    • Soit nous nous en chargeons (prestation définie lors de la signature du devis).

  4. Rédaction de la déclaration préalable à l'embauche

    Notre équipe peut se charger d'effectuer la déclaration préalable à l'embauche.

Pour rappel

  • Une aide uniquement dédiée aux contrats d'apprentissage ( entreprise de – de 250 salariés) est versée aux employeurs d’apprentis pour tout contrat signé avant le 31 décembre 2024. Cette aide pour la première année est de 6 000 € maximum par apprenti, le diplôme préparé ne doit pas être supérieur à BAC+5.
  • Certaines conventions collectives peuvent prévoir une Prime Tuteur, cette dernière est majoritairement versée par votre OPCO, ce pourquoi nous vous laissons le soin de rentrer en contact directement avec eux pour faire le point et vérifier votre éligibilité.

Nos tarifs

  • Remplissage du contrat d'apprentissage + Déclaration préalable à l'embauche : 140€ HT
  • Inscription et dépôt du dossier à l'OPCO : 56€ HT
  • Vérification du contrat d'apprentissage : 50€ HT

Pour aller plus loin

  • Simulateur de calcul d'aides aux employeurs

    Ouvrir

  • Les options de financement

    Ouvrir

  • Les démarches administratives

    Ouvrir

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