Facturation électronique : 5 points clés pour l'anticiper sereinement
La généralisation de la facture électronique constitue une évolution majeure pour les entreprises françaises. Elle va modifier en profondeur la manière d'émettre, de transmettre et d'archiver les factures.
Voici cinq points de vigilance essentiels et mes bonnes pratiques pour vous préparer dans les meilleurs conditions dès à présent.
Identifiez correctement vos clients : la base du dispositif
La première étape consiste à distinguer vos différents types de clients afin de déterminer les obligations qui s'appliqueront.
Trois situations principales existent :
- Entreprises françaises assujetties à la TVA : les factures devront être émises, transmises et reçues via une Plateforme Agrée (PA, anciennement PDP). Ce dispositif est appelé e-invoicing.
- Particuliers ou entreprises situées hors France : les factures ne circulent pas par la facturation électronique. Les informations de transaction devront néanmoins être transmises à l'administration fiscale. Ce dispositif est appelé e-reporting.
- Clientèle “mixte” : si votre activité comprend à la fois des ventes à des entreprises françaises et à des particuliers ou à l'étranger, vous devez gérer les deux dispositifs simultanément.
💡 Bonne pratique
Maintenez à jour votre fichier clients avec les informations essentielles (SIRET, numéro de TVA, typologie de client). Cela facilitera le paramétrage de votre solution de facturation.
Choississez une solution adaptée à la réforme
Avec la réforme, les factures créées uniquement sur Word, Excel ou papier ne seront plus conformes.
Les factures devront être émises dans un format Factur-X, qui combine :
- un PDF lisible,
- un fichier XML structuré et exploitable automatiquement par les systèmes informatiques.
Utiliser un logiciel compatible avec la réforme est le seule solution pérenne possible.
⚠️ Point de vigilance
De nombreuses offres apparaissent actuellement sur le marché. Vérifiez toujours que la solution respecte bien la réglementation française avant de vous engager.
💡 Le saviez-vous ?
La plateforme agréé Effinum de Cerfrance, est déjà compatible avec le facturier proposé en ligne E-Fac et permet de répondre aux exigences de la réforme.
Effinum s’inscrit dans une démarche d’interopérabilité progressive avec la plupart des logiciels du marché utilisés par nos clients, en s’appuyant sur des normes AFNOR universelles.